Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02344
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02344
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPY S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/02344
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maitre Jacques DESGARDIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02344 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7Z5 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02344
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02344
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02344 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LJ6 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_colmar n° 26/02344
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 26/02344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02344 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZYG N° de minute : 247/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02344
TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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ca other ca_paris n° 26/02344
CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/02344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 219 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRI Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02344
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00506 N° RG 26/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XXH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02344
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02344
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02344 - N° Portalis 35L
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