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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02355

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02355

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQD S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893ef195da062e075e56e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02355

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02355

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHB ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f25195da062e01e1c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02355

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02355

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHPF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a50195da062e05014ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02355

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02355

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59218093c619cd1f1b0063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02355

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02355 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd9284f14adac9d3c608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02355

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02355

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02355 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LMQ Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad8593c619cd1f29e0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02355

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00569 N° RG 26/02355 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XYO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4960cdc6046d477b02dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02355

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02355

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02355 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC venant aux droits de la Société EOS FRANCE, étant elle-même précédemment venue aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e480cdc6046d47055674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02355

    TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02355

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f32fcdc6046d47981388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1