Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02359
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02359
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LM5 - Isolement Monsieur [C] [D] né le 31 Octobre 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 juin 2026 à Par, Romai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02359
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02359
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4N Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02359
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02359 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEL4 Minute n° 26/00223, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une
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