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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02359

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02359

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LM5 - Isolement Monsieur [C] [D] né le 31 Octobre 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 juin 2026 à Par, Romai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ad8cdc6046d475efbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02359

    TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02359

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4N Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f335cdc6046d47981418
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02359

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02359 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEL4 Minute n° 26/00223, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0becdc6046d47d05874

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