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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02359

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 659/2026 N° RG 26/02359 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a68d6da041962b3f682
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02359

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02359

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LM5 - Isolement Monsieur [C] [D] né le 31 Octobre 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 juin 2026 à Par, Romai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ad8cdc6046d475efbbe
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02359

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/02359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 26/02359 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTOG [V] [P] C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] ET DES ALPES MARITIMES Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af45dcdc6046d47111620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02359

    TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02359

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02359 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4N Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f335cdc6046d47981418
  • ca other ca_paris n° 26/02359

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69f199a6cdc6046d47edda34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02359

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02359 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEL4 Minute n° 26/00223, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0becdc6046d47d05874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1