Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02361 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02361

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02361

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59219b93c619cd1f1b0109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02361

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02361

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02361 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LNG Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad0493c619cd1f29dcb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02361

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5DE Minute N°26/00190 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Guillaume LUCCISANO JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15d2d6da0419628f4c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02361

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/02361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAY JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [J] [I] [A] [I] C/ [O] [Z] [R] [Z] [Q] [Z] [H] [G] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48064293c619cd1f478ecd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02361

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399369cdc6046d4748ae34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02361

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02361

    - N° RG 26/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4P - M. [Z] [V] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f324cdc6046d479812b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02361

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/02361

    Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02361 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSV Le 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c8c1cdc6046d47195e2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1