Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02362
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02362
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02362
TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02362
- N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4Q - M. [N] [D] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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