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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 26/02362

    CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/02362

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906282195da062e01b6bf4
  • ca other ca_orleans n° 26/02362

    CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 665/2026 N° RG 26/02362 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717322195da062e07e530f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02362

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02362

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921a193c619cd1f1b0135
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02362

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02362

    - N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4Q - M. [N] [D] Ordonnance du 02 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f326cdc6046d47981318
  • ca other ca_paris n° 26/02362

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02362 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1999dcdc6046d47edd988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1