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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02368

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02368 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIQX N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdd4195da062e076b14a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02368

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02368

    DOSSIER N° RG 26/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQO Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ec93c619cd1f3b058c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02368

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02368

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02368 N Portalis DB2H W B7K 4LQ2 Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480eb093c619cd1f47d3a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02368

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399378cdc6046d4748af41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02368

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4c5cdc6046d47a5d88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02368

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00405 N° RG 26/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3bbcdc6046d47f66b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02368

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02368

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02368 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3cfcdc6046d47981eac

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