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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02369 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02369

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIRC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbddc195da062e076b18e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02369

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02369

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02369 N Portalis DB2HWB7K4LQ7 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad3893c619cd1f29deee
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/02369

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2026 MINUTE : 26/00691 N° RG 26/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame KIPRE Béatrice, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d89cdc6046d47fd0abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02369

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02369

    Dossier N° RG 26/02369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3d9cdc6046d47981f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02369

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02369

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIP Minute : 26/415 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df9acdc6046d4796c5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02369

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/02369

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 58E RG n° N° RG 26/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SCH Minute n° AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54acfcdc6046d476fb3c2

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