Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02369
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIRC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_orleans n° 26/02369
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 667/2026 N° RG 26/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02369
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02369
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02369 N Portalis DB2HWB7K4LQ7 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BO
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/02369
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2026 MINUTE : 26/00691 N° RG 26/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XZZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame KIPRE Béatrice, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02369
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02369
Dossier N° RG 26/02369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02369
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02369
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIP Minute : 26/415 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02369
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02369 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02369
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/02369
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 58E RG n° N° RG 26/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SCH Minute n° AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires du [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 26/02369
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/02369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 26/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTO3 Rectification d'erreur matérielle du RG 22/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDA S.A. MM C/ SAS [Q] [H] SAS GROUPE SCUTUM
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