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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02373 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02373

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02373 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGVI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juillet 2026 DEMANDERESSE E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e709884f14adac9b0ffe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02373

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02373

    10 Juillet 2026 N° RG 26/02373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] C/ VILLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b70195da062e0203a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02373

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02373

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02373 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LR7 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae0593c619cd1f29e40d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02373

    TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTV Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4d9cdc6046d476b0bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02373

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173800cdc6046d47256605
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02373

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/02373

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6Z Minute N°26/00524 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e68cdc6046d47b6df71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1