Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02373
CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 669 N° RG 26/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02373
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02373 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGVI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juillet 2026 DEMANDERESSE E.P.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02373
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02373
10 Juillet 2026 N° RG 26/02373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJO2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] C/ VILLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02373
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02373
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02373 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LR7 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02373
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTV Nous, Madame PIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02373
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag
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ca other ca_rennes n° 26/02373
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02373
Référés Civils ORDONNANCE N°61 N° RG 26/02373 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5B M. [Q] [K] C/ Mme [J] [M] épouse [R] M. [A] [M] E.A.R.L. UNIVERS PONIES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02373
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/02373
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6Z Minute N°26/00524 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02373
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02373 - N° Portalis 3
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