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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02381

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02381 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB64X N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bac1fd6da0419628b89f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02381

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02381

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02381 N Portalis DB2H W B7K 4LTM Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e9393c619cd1f47d2bd
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/02381

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : La S.C. SCCV [J] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maitre Isabelle VAUTRIN BURG Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02381 N° Portalis 352J-W-B7K-DCNZ4 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1bf93c619cd1f29fc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02381

    TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/02381

    DOSSIER N° RG 26/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDKP MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me DE LEPINAU, Me Aline MEURISSE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be95fcdc6046d470beb30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02381

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02381

    - N° RG 26/02381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02381 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5I - Mme [W] [X] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fddcdc6046d47670e35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1