Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02387
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BRJ ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02387
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02387
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 juillet 2026 à 14h05 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02387
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02387
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02387 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LUJ Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02387
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02387
- N° RG 26/02387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5R - Mme [Q] [Y] Ord
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02387
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02387
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02387 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS7V Minute N°26/00529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02387
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02387 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEN4 Minute n° 26/00268 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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