Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02387
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BRJ ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dori
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02387
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02387
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 juillet 2026 à 14h05 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02387
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02387
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02387 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LUJ Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
-
ca other ca_lyon n° 26/02387
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/02387
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KQ S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche sur saône du 16 Mars 2026 RG : 2025-10240 COUR D'APPEL DE LYON CHA
-
ca other ca_paris n° 26/02387
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02387
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWVI Décis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02387
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02387
- N° RG 26/02387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02387 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5R - Mme [Q] [Y] Ord
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02387
TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02387
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02387 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS7V Minute N°26/00529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_paris n° 26/02387
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02387 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02387
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02387 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEN4 Minute n° 26/00268 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles