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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02397

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h38 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e675784f14adac9b0c37d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02397

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5F - Isolement Monsieur [F] [K] né le 28 Mars 1970 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à Par, Jean-Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab9393c619cd1f29d3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02397

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/02397

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02397 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QCK Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Gilles MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître [L] [W] Copie délivrées aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f3bcdc6046d47d1ccbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02397

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02397

    Dossier N° RG 26/02397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4405cdc6046d47b501cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1