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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/02397

    CA Toulouse, 26 août 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIV - 3ème chambre Affaire : [E] [F] Représenté par Me Anaïs CHERY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9063e3195da062e01b744c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02397

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h38 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e675784f14adac9b0c37d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02397

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L5F - Isolement Monsieur [F] [K] né le 28 Mars 1970 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à Par, Jean-Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab9393c619cd1f29d3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02397

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/02397

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02397 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QCK Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Gilles MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître [L] [W] Copie délivrées aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f3bcdc6046d47d1ccbc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02397

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02397

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69facfaccdc6046d47bf52af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02397

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02397

    Dossier N° RG 26/02397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4405cdc6046d47b501cb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02397

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02397 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e79acdc6046d470cbebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1