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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02399 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02399

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02399 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INBE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE-LORRAINE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8d884f14adac9d419b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02399

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02399

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02399 - N Portalis DB2H-W-B7K-4L62 Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d443a93c619cd1f7fe8c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02399

    TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02399 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVG Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3625cdc6046d4793e845
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02399

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02399 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBLB Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :Maître Alban VILLECROZE Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Juin 2026 à Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c087cdc6046d478ab3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02399

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 26/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2026 MINUTE : 26/00618 N° RG 26/02399 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X6T Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c03cdc6046d47fcec7d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02399

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA4I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [N] épouse [T], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f547ecdc6046d477bd824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02399

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02399

    Dossier N° RG 26/02391 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa445bcdc6046d47b5073b

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