Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 26/02406
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02406 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVN Minute n° N° BDF : 000225017339 Gestionnaire : C. CAMBIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02406
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02406
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02406 - N Portalis DB2H-W-B7K-4MBB Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02406
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02406 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVP Nous, Monsieur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02406
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, S.C.I. DU GOLF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/02406 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2NG N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02406
TJ 30189, 14 mai 2026, RG 26/02406
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02406 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQX ORDONNANCE DU 14 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02406
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YKX MINUTE: 26/488 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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