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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02422

    TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02422

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MD7 - Isolement Monsieur [Q] [R] [E] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par, Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d44ba93c619cd1f7fed4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02422

    TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWQ Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da71bcdc6046d47c6f201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02422

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02422

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02422 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17cdcdc6046d475b6ada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02422

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/283 N° RG 26/02422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCR Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [L], [O], [Adresse 1], [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53c7cdc6046d47272257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02422

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQA MINUTE: 26/481 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b316edcdc6046d4774752f

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