Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02422
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2026 Minute N° 684/2026 N° RG 26/02422 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02422
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02422
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MD7 - Isolement Monsieur [Q] [R] [E] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par, Stépha
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ca other ca_colmar n° 26/02422
CA Colmar, 4 juill. 2026, RG 26/02422
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02422 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ4Q N° de minute : 255/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02422
TJ 62160, 25 juin 2026, RG 26/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TWQ Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02422
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02422
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02422 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] palais de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02422
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02422 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02422
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/02422
N° RG 26/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MG Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02422
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/283 N° RG 26/02422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCR Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [L], [O], [Adresse 1], [Localité 2] N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02422
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQA MINUTE: 26/481 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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