Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02428
TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02428
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02428 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVW ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/02428
TJ 37261, 30 juill. 2026, RG 26/02428
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER RENDU LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/02428 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KEVY DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 20 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02428
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7GQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02428
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane BOURG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3GP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 23 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02428
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02428
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02428
TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02428
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02428 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRS4 ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02428
TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02428
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02428
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YR5 MINUTE: 26/492 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e
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