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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/02428

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/02428

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 26/02428 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQK6 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8577195da062e0e630ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02428

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02428

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02428 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVW ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874220195da062e05a9eb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/02428

    TJ 37261, 30 juill. 2026, RG 26/02428

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER RENDU LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/02428 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KEVY DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 20 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d189fd6da041962af1610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02428

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7GQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baca8d6da0419628b91ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02428

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane BOURG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02428 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3GP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 23 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d9a84f14adac90cfea0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02428

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02428

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66d384f14adac9b0bfb7
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02428

    CA Bordeaux, 27 mai 2026, RG 26/02428

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [B] [U] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d6c3cdc6046d47317065
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02428

    TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02428

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02428 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRS4 ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a59cdc6046d472011ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02428

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/02428

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec49cdc6046d47f8454d
  • ca other ca_paris n° 26/02428

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02428 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585cdcdc6046d474afe88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02428

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YR5 MINUTE: 26/492 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4816ecdc6046d47955cf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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