Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02431
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02431
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BV6 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02431
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02431
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02431 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC6V MINUTE n° : 26/00118 DATE : 12 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02431
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02431 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [I] [V] [X] NÉE [U] [A] Monsieur [R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02431
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02431
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02431 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02431
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02431
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 26/02431 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MGL - Isolement Monsieur [D] [R] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juillet 2026 à Par, Stéphanie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02431
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WS7 Minute : 717/26 Monsieur [B] [M] C/ Monsieur [X] [M] Exécutoir
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02431
TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02431
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02431 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTH ORDONNANCE DU 16 Mai 2026SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02431
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00328 N° RG 26/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YID Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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