Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02432
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02432
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BV7 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02432
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02432
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32FW S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02432
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma
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