Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02432 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02432

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02432

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BV7 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8814195da062e0c3777b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02432

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02432

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32FW S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889406195da062e075e602
  • ca other ca_rouen n° 26/02432

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/02432

    N° RG 26/02432 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJHQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836d193c619cd1f49520a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02432

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02432

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWYY Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48834b93c619cd1f4b1854
  • ca other ca_paris n° 26/02432

    CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02432 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f585c1cdc6046d474afd74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02432

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913f0cdc6046d472c76bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1