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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02438

    TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02438

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BY4 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8817195da062e0c37799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02438

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02438

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32F4 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893cc195da062e075e48d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02438

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02438

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb81a84f14adac9d3a0f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02438

    TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYG Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee574cdc6046d47edc7cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02438

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02438

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUB ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a69cdc6046d472012fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02438

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02438

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe37eecdc6046d4715a16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02438

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00332 N° RG 26/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cd9cdc6046d477cd40e

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