Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02438
TJ 33063, 24 août 2026, RG 26/02438
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BY4 N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Août 2026 A l’audience publique du 24 Août 2026, devant Nous, Morgane REVEL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02438
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02438
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32F4 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02438
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02438
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02438
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYG Nous, Madame PIR
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ca other ca_bordeaux n° 26/02438
CA Bordeaux, 27 mai 2026, RG 26/02438
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur -------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02438
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02438
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02438 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUB ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02438
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02438
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02438 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’
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ca other ca_paris n° 26/02438
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02438
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02438 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02438
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00332 N° RG 26/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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