Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02440
TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYI Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02440
TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02440
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02440 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUD ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
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