Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02444
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02444
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B2H N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02444
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 26/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 26/02444 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEQ2 Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] C/ [C] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 28 mai 2025 à [Localité 3] Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02444
TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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