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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02454

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02454

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02454 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108dd84f14adac9f02a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02454

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02454 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Association COALLIA C/ Madame [S] [Y] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3134cdc6046d47939900
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02454

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02454

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8aaecdc6046d47201799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02454

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02454

    - N° RG 26/02454 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02454 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEF - Mme [B] [L] Ordonnance du 11 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023031cdc6046d47671413
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02454

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02454

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTE3 Minute N°26/00549 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf5ecdc6046d47d8a2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02454

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QIH Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à Me Laurent GAY Copie certifiée conforme délivrée le 30 Avril 2026 à Me Fabrice GILETTA Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a80acdc6046d4721a797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02454

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/02454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVC MINUTE: 26/542 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99decdc6046d475d9949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1