Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02459
TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02459
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B5T N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02459
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02459
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NWE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02459
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02459
Dossier N° RG 26/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02459
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02459
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFF Minute N°26/00548 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Mai 2026 Le 06 Mai 2026 Devant Nous, Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02459
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVV MINUTE: 26/494 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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