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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02459

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B5T N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d60195da062e02045e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02459

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02459

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NWE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108d384f14adac9f029a9
  • ca other ca_lyon n° 26/02459

    CA Lyon, 17 juin 2026, RG 26/02459

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 26/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2OH Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juridiction de proximité de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Février 2026, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c6893c619cd1f4d6ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02459

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02459

    Dossier N° RG 26/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f44cdc6046d476701dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02459

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02459

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFF Minute N°26/00548 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Mai 2026 Le 06 Mai 2026 Devant Nous, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf62cdc6046d47d8a2f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02459

    CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02459 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a75cdc6046d47a12b91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02459

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVV MINUTE: 26/494 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47dc8cdc6046d479504d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1