Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13001 n° 26/02465
TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02465
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02465 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEQH OBJET : LIQUIDATION SUR RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : SCP BR ASSOCIES C/[D], [Y], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02465
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02465
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MNE Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02465
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis
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