Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02472
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02472
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N35 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 14h12 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02472
TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02472 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZ2 Nous, Mme DESWA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02472
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/02472
N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZJ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/02472
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02472
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROY Minute : DESISTEMENT DU : 11 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02472
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02472
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02472
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02472 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTF4 Minute N°26/00551 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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