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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02472

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02472

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N35 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 14h12 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b3c84f14adac90cee22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02472

    TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02472 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZ2 Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cdaacdc6046d474279a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02472

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/02472

    N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb7ccdc6046d479e377a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/02472

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/02472

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROY Minute : DESISTEMENT DU : 11 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8f8cdc6046d47101b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02472

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f5ecdc6046d476703b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02472

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02472

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02472 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTF4 Minute N°26/00551 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01c0cdc6046d47f9fca5

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