Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02473
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02473
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N36 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 12h16 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02473
TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02473 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZ3 Nous, Mme DESWARTE A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02473
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBGK N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [J] épouse [N], demeurant [Ad
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