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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02481 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02481

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CFD N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907df3195da062e02049da
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02481

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02481

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba8fed6da0419628b6db4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02481

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/02481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02481 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5NP 4ème Chambre En date du 02 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d21cdc6046d47df8e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1