Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02481 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02481

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/02481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CFD N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Août 2026 A l’audience publique du 27 Août 2026, devant Nous, Virginie SPIRLET-MARCHAL, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907df3195da062e02049da
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02481

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02481

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba8fed6da0419628b6db4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02481

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/02481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02481 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5NP 4ème Chambre En date du 02 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d21cdc6046d47df8e1b
  • ca other ca_paris n° 26/02481

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02481

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924fbcdc6046d4753a2d6
  • ca other ca_paris n° 26/02481

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf6ecdc6046d47bf430e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02481

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02481

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb66cdc6046d47be42eb
  • ca other ca_lyon n° 26/02481

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02481

    N° RG 26/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PX Nom du ressortissant : [F] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1cdcdc6046d4710f66b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1