Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02485
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02485
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02485
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONNAL FINA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02485
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02390 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LV7 Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02485
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02485
N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/02485 N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2C Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02485
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72FR PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02485
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02485 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJC6 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE Syndic. d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02485
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W47 Minute : 26/00282 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02485
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00570 N° RG 26/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YON Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02485
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHY N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K], [Z], [U] [C], demeurant [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02485
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02485
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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