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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/02509

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02509

    DOSSIER N° RG 26/02509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KWJ Ordonnance du : 24/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba22fd6da0419628b18fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02509

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02509

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6I Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce6793c619cd1f007997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02509

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02509 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC46E N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69ac84f14adac9b0d45c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02509

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02509 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3O Le 01 Juillet 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45711ccdc6046d477fd967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02509

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02509 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJEM N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT d’HOMOLOGATION rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e717cdc6046d47a60523
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02509

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02509

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02509 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTI2 Minute N°26/00572 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048997cdc6046d47991422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1