Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02510
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02510
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CL7 ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02510
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02510 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMVQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 C/ Madame [G] [M] Monsieur [H] [M] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02510
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02510
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6K Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02510
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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