Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02512
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02512
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CMX ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02512
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02512 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMWM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 C/ Monsieur [F] [X] Madame [R] [U] [W] épouse [X] Cop
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02512
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02512
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7G - Contention Monsieur [I] [B] né le 15 Décembre 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 juillet 2026 à 15h56
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02512
TJ 83050, 13 avr. 2026, RG 26/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/02512 NOM DU PATIENT : [B] [D] N° Minute : 2026/43 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de
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