Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02520
TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/02520
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JUILLET 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Localité 1] ABC c/ S.A.R.L. BMVB IMM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02520
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02520
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M73 Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02520
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02520 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4L Nous, Mme DE
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