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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02520

    CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N° 714 N° RG 26/02520 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO36 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b51195da062e04338cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02520

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/02520

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JUILLET 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Localité 1] ABC c/ S.A.R.L. BMVB IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282b184f14adac90df8c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02520

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02520

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M73 Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce7393c619cd1f0079ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02520

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02520 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4L Nous, Mme DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2cc93c619cd1f2a6795
  • ca other ca_paris n° 26/02520

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2157cdc6046d47e1280b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1