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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02521

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02521

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7acd6da0419628b658d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02521

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02521

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAS Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59205693c619cd1f1af684
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02521

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02521 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4N Nous, Mme DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2c993c619cd1f2a6789
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02521

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/02521

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ce6cdc6046d477eff8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02521

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZB7 MINUTE: 26/521 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a66acdc6046d470248f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1