Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/02521
CA Rennes, 27 août 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de la saisine : 27 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 20 M
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ca other ca_orleans n° 26/02521
CA Orleans, 17 août 2026, RG 26/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2026 Minute N° 717/2026 N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO37 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02521
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02521
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02521
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NAS Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02521
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02521 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4N Nous, Mme DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02521
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistr
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ca other ca_paris n° 26/02521
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02521
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02521
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02521
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZB7 MINUTE: 26/521 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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