Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02525
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02525
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02525
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02525
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA3 - Isolement Monsieur [D] [O] né le 17 Juin 1979 à ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 14h39 Par, Mat
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