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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02525

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0bcd6da0419628b003a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02525

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA3 - Isolement Monsieur [D] [O] né le 17 Juin 1979 à ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026 à 14h39 Par, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cee93c619cd1fe7569e

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