Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02528
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6CH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 15 Novembre 1976 à [Localité 1], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02528
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02528 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM7Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. COFICA [Z] C/ Monsieur [N] [A] Madame [B] [O] Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02528
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02528
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBE Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02528
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02528
- N° RG 26/02528 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02528 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOKP - M. [R] [B] Ord
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