Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02545
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02545
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02545
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02545 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMSD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 AGENCE HABITAT 77 C/ Monsieur [A] [V] Madame [S] [Z] Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02545
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02545
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02545
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02545
DOSSIER N° : N° RG 26/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32DA AFFAIRE : [H] [S] / La société SEQENS, SA d’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02545
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02545 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02545
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02545
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02545
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YVT Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/405 DEMANDERESSE Société APFS [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avoc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02545
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02545
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02545 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKY Minute N°26/00580 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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