Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02548 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02548

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02548

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h15 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba660d6da0419628b580b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02548

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02548

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6c2d6da041962ad64c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02548

    TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02548 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T6S N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c086d93c619cd1f71ca31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02548

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02548 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344454cdc6046d47d3449c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/02548

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/02548

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbd7d6da0419628cf8f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02548

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02548

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02548

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2026 à : Maître Gilbert MANCEAU Madame [S], [V], [J] [Q] + conciliateur (mail) Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02548 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWI N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE PORTANT INJONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358af0cdc6046d47f97246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1